Il n’est pas toujours simple de se lancer dans un investissement immobilier. Néanmoins l’achat d’un logement neuf est une solution de placement sûr qui permet :

  • d’effectuer un placement financier de manière sécurisée avec une bonne rentabilité.
  • de bénéficier d’un dispositif d’optimisation fiscale comme par exemple la Loi Pinel.

Loi Pinel

Créée en 2015 et prolongée jusqu’à 2021, la loi Pinel vise à relancer la construction de logements neufs par la mise en place d’une réduction d’impôt lors de l’achat d’un bien immobilier neuf dont la vocation première est la location en habitation principale.

Pour jouir de cette loi, l’investisseur ainsi que le logement doivent répondre à plusieurs conditions.

Principes

La loi Pinel repose sur plusieurs principes à suivre :

  • Le logement doit avoir pour vocation d’être loué pendant une période d’au moins 6 ans. Le montant de la réduction d’impôt variera en fonction du nombre d’année de mise en location.
    • Un investissement de 6 ans donne droit à une réduction de 12%
    • Un investissement de 9 ans donne droit à une réduction de 18%
    • Un investissement de 12 ans donne droit à une réduction de 21%
  • Pour profiter de cette loi, l’investisseur doit avoir entre 18 et 65 ans et être imposable en France. Son taux d’endettement ne doit pas dépasser les 33% du crédit demandé.
  • L’investissement financier du logement ne doit pas dépasser les 300.000€ par an ou 5.500€ par m².
  • L’investisseur peut acheter jusqu’à 2 logements par an.
  • La réduction d’impôt n’est pas cumulable avec d’autres réductions (Loi Malraux, Girardin, Duflot…)

Obligations

Pour avoir accès aux avantages de la loi Pinel, le logement doit également respecter plusieurs règles mises en place telles que :

  • Le logement doit être neuf, rénové ou bientôt achevé (VEFA)
  • Le logement doit se situer dans la zone A, A bis et B1. La zone B2 bénéficie d’une prolongation de loi sur l’année 2018 seulement
  • Le logement doit respecter des normes thermiques et environnementales BBC2005 et RT2012
  • Le montant du loyer au m² ne doit pas dépasser un certain plafond selon l’année de mise en location et la zone ciblée.
  • Le logement doit être loué nu et en qualité de résidence principale
  • Le/les locataire/s ne doivent pas dépasser un certain plafond de revenus selon leur statut
  • Depuis le 1er janvier 2015, la location peut se faire aux ascendants/descendants du bailleur. Attention néanmoins, ceux-ci ne doivent pas être rattachés au foyer fiscal du bailleur et doivent respecter les plafonds de ressources.
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